Plan Local d’Urbanisme
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PLU de DOUE
Le PLU est applicable depuis le 7 décembre 2019. Vous trouverez ci-dessous le zonage du territoire et la réglementation associée.
Le zonage dans le bourg et les hameaux est le fruit d’une concertation entre les services de la Préfecture (DDT), l’ Architecte des Bâtiments de France (ABF), l’Inspection des Sites, le Conseil en Architecture départemental (CAUE), la Région IdF et un bureau d’études spécialisé en urbanisme. Une attention particulière a été apportée pour la zone à urbaniser (AU) du bourg qui appartient à la municipalité. Celle-ci se situe le long de la rue Champenois, non loin de l’entrée du village. Le but est d’urbaniser cette zone suivant des critères très qualitatifs en matière d’architecture et d’aménagement paysager, ce qui entraînera une limitation des parcelles constructives et le nombre d’habitations, objectifs d’une urbanisation réussie de cette entrée de bourg.
Zonage du territoire : sur le lien suivant Plan_2000
Zonage des hameaux : sur le lien suivant Plan_Hameau
Règlement du PLU sur ce lien
Orientation d’aménagement programmé (OAP) pour la zone AU du bourg : cliquez sur OAP_sectorielles pour la réglementation et sur Doue_OAP pour la carte
Vous pouvez retrouver le PLU sur le site Géoportail de l’urbanisme
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des 2 Morin.
Depuis le 1 janvier 2017, la compétence PLU est intercommunale (Loi Notre).
Par délibération du 28 juin 2018, la CC2M a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de son territoire. La commune de Doue sera impactée par le PLUi.
Pour connaître l’avancée du projet, cliquez sur ce lien
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Historique de la révision du PLU de Doue :
Explications sur la révision du PLU :
Le PLU élaboré en 2011 est fragile car il ne prend pas en compte les nouvelles lois publiées (Grenelle 2, Alur, NoTRE, Egalité Citoyenneté) et le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France). Celui-ci définit des directives en matière d’urbanisme, de protection des surfaces naturelles et agricoles que la réglementation du PLU de Doue doit respecter. Par ailleurs, nous avons noté que la population résidente stagnait, voire reculait, au fil des années. Corrélativement, il y avait un déficit de jeunes résidents, ce qui pourrait se traduire à terme par des fermetures de classes. Il était urgent d’agir.
C’est donc pour prendre en compte la nouvelle législation, dynamiser le village et inverser la courbe démographique que le conseil municipal a décidé de réviser le PLU. A cette occasion, il définira de nouvelles zones à urbaniser, en respectant la directive du SDRIF sur la densification. Le conseil municipal veillera tout particulièrement à l’aménagement paysager des zones urbanisées.
La révision du PLU de DOUE a été adoptée à l’unanimité par le conseil communautaire, lors de sa séance du 23 septembre 2019.
L’ENQUETE PUBLIQUE s’est déroulée du 13 MARS au 13 AVRIL 2019 : Un registre était mis à disposition du public en mairie et au siège de la CC2M. Le commissaire enquêteur a assuré 3 permanences en mairie ( lundi 18 mars de 14h15 à 17h15, samedi 23 mars de 09h15 à 12h15, vendredi 5 avril de 14h15 à 17h15) et au siège de la communauté de communes CC2M, 1 rue Legravérend, La Ferté Gaucher ( mercredi 13 mars de 09h à 12h, vendredi 5 avril de 09h à 12h).
Rapport du commissaire enquêteur, suite à l’enquête publique :
Délibération du conseil municipal : DCM PRESCRIPTION DU PLU
Texte annonces légales : Texte annonces légales de prescription de la révision du PLU
REUNION à DESTINATION des PROFESSIONNELS, ASSOCIATIONS et du PUBLIC, JEUDI 22 MAI 2018 . Affiche sur ce lien : AVIS AU PUBLIC – PLU
CALENDRIER D’ELABORATION DU PLU.
9 septembre 2019 : adoption à l’unanimité du PLU par le conseil municipal.
13 mars au 13 avril 2019 : enquête publique. Registre en mairie.
Décembre 2018 :
Arrêt de projet validé par les Personnes Publiques Associées (PPA). Enquête publique programmée durant le premier trimestre 2019.
Octobre 2018 :
Avis favorable lors du passage en commission de protection des espaces agricoles et forestiers.
Juin 2018 :
Arrêt de projet présenté en conseil municipal le 18 juin et en conseil communautaire le 28 juin. Transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA : DDT, Chambres consulaires, SNE, Région IdF, ABF, Agence Routière Territoriale, Syndicat Aménagement et Gestion des Eaux, SIANE, SDIS).
Mai 2018 :
22 mai 2018, 18h : réunion publique destinée aux professionnels et associations. Présentation du zonage, de la réglementation afférente et des Orientations d’Aménagement Programmé (OAP) pour les zones à urbaniser (AU). Le compte rendu de la réunion sur ce lien.
Mai 2017 —> Mai 2018 :
Elaboration du zonage, du règlement et des Orientations d’Aménagement Programmé (OAP) par la commission Urbanisme, le bureau d’études GEOGRAM, les personnes publiques associées (PPA)
Avril 2017 :
18 avril à 18h30 : réunion publique dans la salle des fêtes. Avis réunion publique PLU
Mars 2017 :
30 mars 2017 : réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Compte rendu sur ce lien: CR PADD PPA 2016
27 mars 2017 : autorisation de la communauté de communes des deux Morin (CC2M) de poursuivre la révision du PLU de Doue.
6 mars 2017 : accord du conseil municipal pour demander la poursuite de la procédure de révision du PLU par la communauté de communes des deux Morin (CC2M). Adoption du PADD (Plan d’ Aménagement et de Développement Durable) en conseil municipal, puis en conseil communautaire : le document sur le lien suivant PADD