Convocation : 28 Mars 2024

 

SÉANCE DU 8 AVRIL 2024

 

L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de DOUE, sous la présidence de Monsieur Jackie FROTTIER, Maire-Adjoint

 

Présents : Jackie FROTTIER – Jean-Jacques NIVARD -– Philippe MAZURE – Daniel JEUNEHOMME – Christelle DUVAL – Nicole CORDELLIER – Patricia MAUCLER – Evelyne DELATOUCHE – Claude RAIMBOURG – Jean-Marie PHILIPPE

 

Absents excusés : Jean-François DELESALLE – Chrystelle BLANC – Cédric MALVAUX

Sandy GAURET – Arlette DEBARD

Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

 

Recensement des pouvoirs : Sandy GAURET à Jean-Jacques NIVARD – Jean-François DELESALLE à Jackie FROTTIER – Chrystelle BLANC à Nicole CORDELLIER – Arlette DEBARD à Jean-Marie PHILIPPE

 

Secrétaire de séance : Evelyne DELATOUCHE

 

Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui appelle une observation.

 

 

 

 

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023

 

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Philippe Mazure, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Jackie FROTTIER, maire adjoint après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 

Libellés

 Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou

déficits (1)

 Recettes ou

excédents (1)

 Dépenses ou

déficits (1)

 Recettes ou

excédents (1)

 Dépenses ou

déficits (1)

 Recettes ou

excédents (1)
 

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

 
 

Résultats reportés ……………………

Opérations de l’exercice …………….

Part affecté à l’investissement ………

 

  

124 336.15

14 603.06

 

 

  

 

211 286.28

  

 

136 974.02

124 336.15

  

483 344.59

199 642.71

 

 

  

124 336.15

151 577.08

124 336.15

  

483 344.59

410 928.99

 

 
 

Résultats de clôture ……………….

Restes à réaliser …………………….

  

 

113 000.00

  

72 347.07

0.00

  

 

  

421 677.13

  

 

113 000.00

  

494 024.20

0.00
  RESULTATS DEFINITIFS ………… 40 652.93     421 677.13   381 024.20

 

 

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023

 

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M Jackie FROTTIER

 

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant que

 

Le compte de gestion 2023 fait apparaître un résultat de 421 677.13 € en fonctionnement et de 72 347.07 € en investissement, soit un résultat de clôture

de 494 024.20 €.

Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat de 421 677.13 € en fonctionnement et de 72 347.07 € en investissement, soit un résultat de clôture

de 494 024.20 €.

 

 

 

 

     .P.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (1) ;

 

 

 

VOTE du TAUX des TAXES LOCALES pour 2024

 

Monsieur le Maire-Adjoint présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Il propose d’augmenter les taux de 0.5%.

 

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

–  VOTE, les taux des taxes directes locales pour 2024, comme suit :

 

  • Taxe Foncière (bâti)…………………………… 34,85 %
  • Taxe Foncière (non bâti) ……………………… 38,86 %
  • Taxe d’Habitation …………………………… 11,48 %

 

 

AFFECTATION des RESULTATS 2023 – BUDGET PRINCIPAL

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le 8 avril 2024 le compte administratif 2023 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

 

Reports

 

Pour rappel : Déficit Budget principal reporté de la section d’investissement de l’année antérieure (a) -83 463.43 €
Pour rappel : Excédent Budget principal reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure (b) 492 085.36 €

 

Résultats 2023

 

Résultat de l’exercice Déficit Budget principal de la section d’investissement (c) -25 623.71 €
Résultat de l’exercice Excédent Budget principal de la section de fonctionnement (d) 195 387.72 €
Résultat de clôture de l’exercice Déficit Budget principal de la section d’investissement (a+c) -109 087.14 €
Résultat de clôture de l’exercice Excédent Budget principal de la section de fonctionnement (b+d) 687 473.08 €
Restes à réaliser Dépenses : Restes à réaliser Recettes : (e) Soldes des restes à réaliser :
19 000 19 074 + 74

 

Besoin de financement à la section d’investissement compte 1068 109 013.14

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

  • DECIDE d’affecter au budget 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

 

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de :  

109 013.14 € 

 

2°) – le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »  

578 459.94 €

 

 

BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL

 

Après l’analyse des résultats de l’exercice précédent et l’examen du projet présenté,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés

 

VOTE le budget primitif 2024 par nature et par chapitre qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

 

–    1 332 131 € en section de Fonctionnement

–   1 001 152 € en section d’Investissement.

 

SUBVENTION 2024

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

 

– VOTE, les subventions 2024 pour un montant de 5 000 € au CCAS et 3 800 € à diverses associations.

 

 

Mandatement du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet du 1er janvier 2025 d’une durée de 6 ans,

Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

 

Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante :

 

Article 1er :

 

La commune de Doue autorise Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

 

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

 

–  Durée du contrat  :  6 ans à effet du 1er janvier 2025

 

–  Régime du contrat : Capitalisation

 

–  La collectivité souhaite garantir les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

 

BAIL DE CHASSE

 

  1. le maire-adjoint rappelle le bail de chasse signé au profit de M, Lucien DOUBLET le 1er décembre 2020 pour une période de 3 ans renouvelable 2 fois.

Il informe le conseil municipal de la demande de M. Lucien DOUBLET de minorer le prix relatif à la parcelle ZL 8 en raison de l’abattage de grands arbres.

 

Ouï l’exposé du maire-adjoint,

Vu la délibération du 17 septembre 2018 fixant le prix du droit de chasse à 40 € l’hectare

Vu la délibération du 9 novembre 2020 autorisant Monsieur Le Maire à signer le bail de chasse

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

  • DECIDE de ne pas minorer le prix du droit de chasse.

 

 

ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE

  1. le maire-adjoint expose au conseil municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

 

Après un examen du territoire de la commune il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur des travaux de voirie.

 

Il propose de solliciter un assistant à maitrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans l’élaboration de son dossier de demande de Contrat rural et dans la recherche de subventions.

Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne seront sollicités pour l’attribution d’une subvention conformément au règlement des Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée plafonnée à 500 000 € hors TVA, soit une subvention maximale de 350 000 €. Un dossier sera déposé en vue de la conclusion d’un Contrat Rural selon les éléments exposés.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

  • AUTORISE le Maire ou son représentant à lancer une consultation d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue de travaux de voirie dans le cadre d’un contrat rural.
  • AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’honoraires ainsi que tout document s’y rapportant.

 

 

BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024

 

 

8h à 10h30

 

 10h30 à 13h 13h à 15h30 15h30 à 18h
FROTTIER Jackie

JEUNEHOMME Daniel

GAURET Sandy

 DELATOUCHE Evelyne

PHILIPPE Jean-Marie

DEBARD Arlette

 RAIMBOURG Claude

MAZURE Philippe

DUVAL Christelle

 NIVARD Jean-Jacques

MAUCLER Patricia

BLANC Chrystelle

 

 

INFORMATION et QUESTION DIVERSES

 

  • Demande de renouvellement du Label Village de caractère de Seine et Marne au Département
  • Ouverture prochaine du restaurant Saint Eloi
  • Arrêt du camion pizza
  • Demande d’emplacement d’un camion réalisant des crêpes
  • Demande de Mr Jeunehomme de stopper la taille mécanique des haies de la commune et de privilégier la taille en automne afin de respecter la saison de nidification. Cette information sera transmise aux agents communaux afin de respecter cette demande et de modifier la procédure de taille. Il propose également qu’un programme de plantation de plantes vivaces soit établi afin d’arrêter les plantes annuelles.
  • Bibliothèque : Projet de livraison à domicile de livres pour les personnes âgées et demande de bénévoles
  • Commission animations : 75 enfants présents pour la chasse aux œufs – 28/04/2024 Nettoyage de la commune – Projet de location d’écran géant pour la final de l’EURO 2024 le 14 juillet – concours de déguisement pour Halloween.

 

CLOTURE de SEANCE

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h00