Le compte rendu sur le lien ci-dessous

Convocation : 31 Mars 2025

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025

 L’an deux mil vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de DOUE, sous la présidence de Monsieur Jean-François DELESALLE, Maire

Présents : Jean-François DELESALLE – Jackie FROTTIER – Jean-Jacques NIVARD – Philippe MAZURE – Daniel JEUNEHOMME – Christelle DUVAL – Nicole CORDELLIER –- Evelyne DELATOUCHE – Jean-Marie PHILIPPE – Chrystelle BLANC

Absents excusés : Patricia MAUCLER – Claude RAIMBOURG – Sandy GAURET – Arlette DEBARD

Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : Patricia MAUCLER à Philippe MAZURE – Sandy GAURET à Jean-Jacques NIVARD – Arlette DEBARD à Jean-Marie PHILIPPE – Claude RAIMBOURG à Evelyne DELATOUCHE

 Secrétaire de séance : Evelyne DELATOUCHE

 Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui appelle une observation.

 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;

Vu le certificat administratif portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Monsieur Jackie Frottier Président de séance soumet à l’assemblée délibérante le compte financier unique 2024

 A l’issue de cette présentation et hors présence de Monsieur Le Maire,

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 VOTE du TAUX des TAXES LOCALES pour 2025

 Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Il propose d’augmenter les taux de 0.5%.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

–  VOTE, les taux des taxes directes locales pour 2025, comme suit :

  • Taxe Foncière (bâti)…………………………… 02 %
  • Taxe Foncière (non bâti) ……………………… 05 %
  • Taxe d’Habitation …………………………… 54 %

 

AFFECTATION des RESULTATS 2024 – BUDGET PRINCIPAL

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le 7 avril 2025 le compte financier unique 2024 dont les résultats, se présentent comme suit :

Reports

 

Pour rappel : Déficit Budget principal reporté de la section d’investissement de l’année antérieure (a) -109 087.14 €
Pour rappel : Excédent Budget principal reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure (b) 578 459.94 €

 

Résultats 2024

 

Résultat de l’exercice Déficit Budget principal de la section d’investissement (c) -6 600.65 €
Résultat de l’exercice Excédent Budget principal de la section de fonctionnement (d) 183 956.29 €
Résultat de clôture de l’exercice Déficit Budget principal de la section d’investissement (a+c) -115 687.79 €
Résultat de clôture de l’exercice Excédent Budget principal de la section de fonctionnement (b+d) 762 416.23 €
Restes à réaliser Dépenses : Restes à réaliser Recettes : (e) Soldes des restes à réaliser :
32 200 42 319 + 10 119

 

Besoin de financement à la section d’investissement compte 1068 105 568.79

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • DECIDE d’affecter au budget 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

 

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de :  

105 568.79 € 

 

2°) – le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »  

656 847.44 €

 

BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL

 Après l’analyse des résultats de l’exercice précédent et l’examen du projet présenté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés

VOTE le budget primitif 2025 par nature et par chapitre qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

 

–    1 413 902 € en section de Fonctionnement

–      949 628 € en section d’Investissement.

SUBVENTION 2025

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

– VOTE, les subventions 2025 pour un montant de 5 000 € au CCAS et 3 700 € à diverses associations.

  

MARCHE DE TRAVAUX RESTAURATION DE L’EGLISE Attribution de marché

 

Vu le code de la commande publique et plus particulièrement les articles L. 2123-1 et R2123-1, relatifs aux procédures de MAPA ; Vu la délibération n°2024-024 du 25 novembre 2024 autorisant le lancement de l’appel d’offres pour les travaux de restauration de l’Eglise ; Considérant qu’il y a lieu d’exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget communal, section investissement ; Considérant qu’une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, et les avis d’appel publics à la concurrence ont été publiés le 9 janvier 2025 ;Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le montant estimatif des travaux de restauration de l’église décomposés en 3 lots :

Lot 1 : Couverture / Charpente : 96 150 € HT

Lot 2 : Maçonnerie – ravalement : 34 430 € HT

Lot 3 : Echafaudage : 21 880 € HT

La date limite de remise des offres a été fixée au 14 février 2025 à 16h00 sur la plateforme Medialex.

Considérant que plusieurs entreprises ont remis des offres recevables dans le délai imparti ;

Considérant qu’une analyse de l’offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par le maître d’œuvre Nicolas Dehu;

Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont été respectées,

Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • ATTRIBUE le marché de travaux de restauration de l’Eglise aux entreprises suivantes :
  • Lot 1 : Couverture / Charpente: Entreprise Burin-Penet 5 ZAC des 18 Arpents 77169 Boissy Le Chatel pour un montant total de : 94 000 € HT
  • Lot 2 : Maçonnerie – ravalement: Infructueux
  • Lot 3 : Echafaudage: Entrepose échafaudage 165 Boulevard de Valmy 92 707 Colombes Cedex pour un montant total de 23 000 € HT
  • AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues ainsi que tout autre document s’y rapportant dont les avenants éventuels.
  • DIT que les crédits sont ouverts au budget 2025

 

  DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT FER 2025 TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE MEAUX

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création de trottoir sur la route de MEAUX pour un montant de travaux estimé à 110 000€ HT honoraires maitrise d’œuvre inclus.

Considérant que cette opération peut bénéficier d’une subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

  • ACCEPTE le programme de travaux présenté par la maitrise d’œuvre DIDIER JAKUBCZAK pour un montant total estimé à 110 000 € HT
  • SOLLICITE le Conseil Départemental de Seine et Marne au titre du Fonds d’équipement Rural 2025
  • S’ENGAGE :
  • à réaliser le contrat dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature de la convention,
  • à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et entretien éventuelles de cette opération,
  • à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental,
  • à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
  • à inscrire cette action au budget 2025,
  • à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,
  • DESIGNE.JAKUBCZAK Didier pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération citée

 

FONDS D’URGENCE REGION ILE DE FRANCE

 Le Maire rappelle les dégâts occasionnés par les inondations du 1er aout 2024 sur le territoire de la commune,

Considérant que le Conseil Régional d’Ile de France accompagne financièrement les communes afin de faire face aux dépenses nécessaires de remise en état de biens communaux suite aux inondations du 1er aout 2024,

Considérant que des équipements publics ont été dégradées,

  1. Le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

 

DEPENSES

Nature des dépenses Montant HT
Travaux remise en état réseaux 17 328.53
Total 17 328.53

RECETTES

Moyens financiers Taux (% du HT) Montant
Conseil régional d’Ile de France 70 % 12 129.97
Total 70% 12 129.97
Autofinancement 30% 5 198.56

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et représentés,

  • APPROUVE l’opération et les modalités de financement
  • SOLLICITE l’aide du Conseil régional d’Ile de France dans le cadre du fond d’urgence
  • AUTORISE M Le Maire à signer tout document relatif à cette opération
  • DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025

  MODIFICATION des TARIFS du CIMETIERE

 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal l’installation de 12 cavurnes  dans le cimetière et explique qu’il convient de déterminer des tarifs de concessions pour les cavurnes. Il propose d’ajouter ces tarifs appliqués pour les concessions funéraires.

(Délibération n°2018-048 du 19 novembre 2018) et de modifier le règlement du cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

FIXE les tarifs des concessions funéraires comme suit à compter du 1er mai 2025 :

 

CIMETIÈRE
Durée de la concession Tarif
50 ans 500 €
30 ans 300 €
Concessions achetées par des personnes extérieures à la commune :
Durée de la concession Tarif
50 ans 1 700 €
30 ans 1 200 €

 

 

COLUMBARIUM
Durée de la concession Tarif
50 ans 1 250 €
30 ans   750 €
15 ans   375 €

 

 

CAVURNES
Durée de la concession Tarif
50 ans 900 €
30 ans 700 €
Concessions achetées par des personnes extérieures à la commune :
Durée de la concession Tarif
50 ans 1 250 €
30 ans 1 000 €

 REMBOURSEMENT DE FRAIS INDEMNITES ENQUÊTE PUBLIQUE Chemin L’Etang de la Motte

 Considérant la délibération n°2024-015 du 9 septembre 2024 relative au lancement de la procédure de cession du chemin rural n°62 dit de l’Etang de la Motte, précisant que les frais et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur,

Considérant que l’enquête publique a eu lieu du 10/03/2025 au 24/03/2025

Vu les frais de publication de l’avis d’enquête publique d’un montant de 258.94 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • ACCEPTE le montant de 258.94 € versé par Madame Chantal Pottier
  • DIT qu’un titre de recettes sera émis au nom de Madame Chantal Pottier

 DEFINITION des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

  • Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet de la présente délibération
  • Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

 

La commune de DOUE propose d’identifier des secteurs pour les énergies renouvelables suivantes :

  • Photovoltaïque sur toiture

 

La concertation auprès du public a été réalisée du 24 /02/2025 au 10/03/2025 via la mise à disposition du dossier en format papier en mairie.

Aucune observation a été enregistré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,

Vu la consultation de la Communauté de Communes des Deux Morin présentant les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables,

Vu la consultation du public effectuée du 24/02/2025 au 10/03/2025 via la mise à disposition du dossier de concertation en format papier en mairie

Vu le dossier de consultation ci-annexé présentant les zones d’accélération des énergies renouvelables selon leur type et leur périmètre,

Considérant qu’aucune observation a été enregistré.

Considérant que les zones concernent les énergies suivantes :

  • Photovoltaïque sur toiture (ensemble des zones bâties – multisites)

Monsieur Le Maire, propose au Conseil Municipal de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune telles qu’elles figurent en annexe à la présente délibération et de valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine-et-Marne ainsi qu’à la Communauté de Communes des Deux Morin

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et représentés,

 

  • DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération
  • VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine-et-Marne ainsi qu’à la Communauté de Communes des Deux Morin
  •  

DEMANDE DE SUBVENTION SDESM ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ROUTE DE MEAUX

 Monsieur Le Maire expose au conseil municipal l’avant-projet de l’enfouissement des réseaux Route de Meaux réalisés par le SDESM ainsi que le plan de financement.

Vu le reste à charge important de la commune le conseil municipal décide de reporter sa décision.

 DEMANDE de SUBVENTION SYSTEME de VIDEO-PROTECTION

  1. le Maire rappelle le projet d’installation d’un système de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité sur tout le territoire de la commune et notamment les entrées et sorties d’agglomération.

Considérant que la vidéosurveillance est un outil permettant de sécuriser les bâtiments publics et ses abords et que cette opération peut bénéficier d’une subvention de la Région Ile De France et du département de Seine et Marne pour l’année 2025 dans le cadre du bouclier de sécurité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet d’investissement, soit l’installation d’une vidéoprotection au niveau de :

  • Monuments aux morts
  • Intersection rue Général d’Harville, Maisons Brulées, et rue de la Croisette
  • Intersection rue Champenois, rue du Général d’Harville et rue des Ecoles
  • Rue Champenois Coté Mairie
  • Rue des Ecoles
  • Intersection rue Madame Renoux Prieux et route Ferme du Château
  • Eglise
  • Station d’épuration

pour un montant total HT de 46 503,00 HT €

SOLLICITE l’aide financière de la Région Ile de France et du Département de Seine et Marne

ARRETE les modalités de financement comme suit :

Montant des travaux HT…………………………… 46 503,00 €
Montant des travaux TTC…………………………. 55 803,60 €
   
– Subvention Département de Seine et Marne 20 % du HT

– Subvention Conseil Régional 35% du HT

 

 9 300.60 €

16 276,05 €
   
– Reste à la charge de la commune (fonds propres). 20 926.35 €

 

DIT que les crédits seront prévus au budget 2025.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique principal permanent à raison de 28 heures hebdomadaires pour des raisons de nécessités de services.

 Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique rendu le 14 janvier 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

          DECIDE    ▪ la suppression, à compter du 1er mai 2025 d’un emploi permanent d’adjoint technique principal à raison de 28 heures hebdomadaires

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint technique principal à raison de 35 heures hebdomadaire,

          PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

 INFORMATION et QUESTION DIVERSES

  • Programme de recherche archéologique sur la butte de Doue. Les scientifiques proposent d’associer la population. Une conférence sera organisée à la salle des fêtes sur l’objet des fouilles le 13 juin 2025 ainsi qu’une exposition à l’église.
  • Recensement de la population 2025 : 1078 habitants
  • Reconduction du label Village de caractère
  • Fermeture de l’agence postale durant les congés
  • Covaltri Début du test de la tarification incitative à partir du 1er/01/2026- Demande de renseignements complémentaires afin d’informer les administres
  • Sonorisation de l’église Subvention de la paroisse d’un montant de 5 000 €. Un rendez vous est programmé sur place.
  • Bulletin municipal mai 2025
  • Remerciements pour la pose d’enrobés au Plessier et l’entretien du jardin de la bibliothèque
  • Kermesse de l’Ecole le 21 juin
  • Fête du village le 14/06
  • Demande de pose d’une banderole contre la fermeture de classe
  • Nettoyage à faire au citystade
  • Problème de taille abusive de haie
  • Prochain conseil municipal le 16/06/2025

 CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire-Adjoint lève la séance à 21h30