Conseil municipal du 23 novembre 2015

Compte rendu résumé de la réunion du conseil municipal du 23/11/2015

Une minute de silence a été observée en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Secrétaire de séance : Claude Raimbourg

Absents excusés : Mmes Disic, Calvo, Lemarchand (pouvoir à Mme Raimbourg) et M. Dupupet.

Ouverture de la séance par M. Delesalle, le quorum étant atteint.

Questions :

Modifications des statuts de la communauté de communes La Brie des Morin : vote à l’unanimité

Projet de schéma départemental de coopération intercommunales (loi Notre) : fusion intercommunalités La Brie des Morin et Le Coeur de la Brie : vote à l’unanimité. Schéma régional : le conseil se prononce contre le projet.

SDESM (syndicat d’électrification) : adhésion commune St Thibault des Vignes, vote à l’unanimité.

Révision du PLU (plan Local d’Urbanisme) : le conseil se prononce en faveur de la révision.

Institution du permis de démolir : vote à l’unanimité.

Décisions modificatives : transfert de lignes budgétaires dans le Budget Assainissement : vote à l’unanimité.

Travaux d’éclairage public, année 2016 : le conseil se prononce en faveur du remplacement progressif des lampes en fonction du budget communal.

Opérations d’amendes de police année 2016 : opération de création d’un chemin protégé dans le hameau de Mauroy.

Informations et questions diverses :

Tableau de permanence des élections. Parc Naturel Régional de la Brie des deux Morin : requête de la Préfecture en annulation de l’élection du bureau. Contrat rural : suspension des travaux pour non versement de la subvention régionale.