Compte rendu résumé Conseil municipal du 27 mars 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 27 mars 2017 :
Secrétaire de séance : Claude Raimbourg.
Absents excusés : Mmes Calvo et Disic, Mr Jeunehomme (pouvoir à JF Delesalle), Mr Pinon (pouvoir à J Frottier), Mme Amé (pouvoir à ).
Ouverture de la séance par M. Delesalle, le quorum étant atteint. Adoption du procès verbal de la précédente réunion.
Questions :
Contrat rural, aménagement de l’agence postale :
- Lot 1 : Maçonnerie : entreprise SELLIER retenue, montant 34953,90 € HT
- Lot 2 : Menuiseries – métallerie : entreprise CORCESSIN retenue, montant 30693,50€ HT
- Lot 3 : Plomberie – ventilation : entreprise SEVESTE retenue, montant 3724,86€ HT
- Lot 4 : Electricité : entreprise DELABARRE retenue, montant 18716,33€ HT
- Lot 5 : Peintures : entreprise retenue PEINTISOL, montant 6340,85€ HT.
Vote à l’unanimité.
Groupement de commande « Electricité » : le syndicat d’électrification SDESM procède à un appel d’offres pour un groupemnt de commande concernant le tarif bleu. Vote à l’unanimité.
Motion « Instruction CNI » : le conseil municipal s’oppose au projet de transfert de la délivrance des cartes d’identité vers des communes de référence. Vote à l’unanimité.
Ligne de trésorerie Assainissement : emprunt pour couvrir les derniers travaux effectués. vote à l’unanimité.
Arrêt des travaux miniers sur le site de Butheil 1 : avis favorable du conseil municipal sur déclaration d’arrêt définitif des travaux.
Informations et questions diverses :
Rappel du calendrier électoral et tenue du bureau. Tribunal affaire Viet. Information sur réunion PNR de la Brie et des deux Morin. Prochain CM, le 10/4/2017 consacré au budget.