Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Veuillez trouver ci-après le lien vers l’arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage : AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019
Pour les particuliers, les horaires d’utilisation d’engins sont les suivants :
8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au vendredi
9h à 12h et de 14h à 19h, le samedi
10h à 12h , le dimanche et jours fériés