Etat civil : les fonds numérisés
Le service des Archives Départementales de Seine et Marne a décidé de mettre en ligne
4444 registres d’état civil et tables décennales, soit près de 4 300 000 images consultables.
Pour notre commune, plusieurs registres et tables sont visualisables de la période allant
du 16° siècle jusqu’à la fin du 19° siècle.
Pour ce faire, il faut accéder au site des Archives Départementales .
Si vos recherches concernent d’autres communes du département, il est bien sur
possible de consulter les pages relatives à ces communes .
Vous trouverez ci-dessous un descriptif des registres et tables publié par
le service des Archives Départementales et les explications sur leur utilisation :
Quels sont les documents d’état civil en ligne ?
Les registres paroissiaux (jusqu’à la Révolution) ; les registres d’état civil ; les
tables décennales. La numérisation a été faite à partir des microfilms réalisés
dans les années 1980 et cotés en 5 Mi : il s’agit de la collection des registres
du greffe du tribunal. Une collection de doubles des registres reste conservée
dans les mairies.
Quelle période est mise en ligne ?
Pour les registres
Du XVIe siècle jusqu’à 1885 environ. La Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés recommande en effet de ne pas mettre en ligne les mentions
marginales (mentions ajoutées en marge des actes sur les registres : elles peuvent
indiquer une adoption, un divorce, un décès). Cette recommandation et la
structure technique des fichiers numériques ont conduit les Archives départementales
de Seine-et-Marne à ne mettre en ligne que la collection de registres microfilmés
(cotés en 5 Mi). Les fichiers numériques de la période suivante, 1885-1907,
sont consultables en salle de lecture.
Pour les tables décennales
Depuis l’origine (décret du 20 décembre 1792) jusqu’en 1902.
Tous les documents sont-ils en ligne ?
Sont en ligne tous les registres paroissiaux conservés aux Archives départementales
de Seine-et-Marne, ainsi que tous les registres d’état civil et toutes les tables décennales
qui y sont conservés et dont les dates permettent la mise en ligne.
Cependant, cette collection est parfois lacunaire : pour certaines communes, pour
certaines périodes, les registres ne sont pas conservés et ne figurent donc pas parmi
les documents en ligne. Une campagne de microfilmage de complément a été réalisée
dans les années 1980 à partir des registres conservés dans les mairies. Il s’agit des
microfilms cotés en 1 Mi : ils sont actuellement consultables en salle de lecture des
Archives départementales (liste téléchargeable ci-contre) et leur numérisation est en cours.
Des documents donnant des indications d’état civil autres que les registres, tels que
les dispenses de mariage (cotées en 8E) seront aussi prochainement consultables en ligne.
Comment les registres sont-ils classés ?
Le classement est fait au nom de la commune actuelle. Vous pouvez ensuite préciser
la période qui vous intéresse, mais ce n’est pas un critère obligatoire ; si vous ne
le remplissez pas, tous les registres de la commune s’afficheront par ordre chronologique.
Si vous ignorez à quelle commune actuelle correspond la paroisse qui vous intéresse,
vous pouvez consulter l’ouvrage de référence Paroisses et communes de France :
dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Seine-et-Marne, Paris :
CNRS éd., 1988 (cote 8°3919/A en usuel en salle de lecture.
Le registre souhaité n’est pas trouvé ? Pourquoi ?
La collection de registres conservée aux Archives départementales de Seine-et-Marne
et dont les images numériques sont désormais consultables en ligne est parfois lacunaire.
Il est donc possible que pour la paroisse ou la commune qui vous intéresse les registres
de certaines périodes n’aient pas été conservés. Vous pouvez alors consulter les registres
de la collection de la commune s’ils ont eux-mêmes été conservés : aux Archives
départementales en consultant les microfilms cotés en 1 Mi ou aux Archives municipales.
Vous n’arrivez pas à lire les documents ?
Contact : Email : webmaster.dapmd@cg77.fr
Utilisez les outils de réglage de l’image (contraste, luminosité…) sur le visualiseur
ou sur votre poste informatique.
Si l’image est de mauvaise qualité ou tronquée, signalez-le aux Archives départementales.
Il manque une page dans le registre ?
La numérisation peut parfois être incomplète : signalez la lacune au service, qui contrôlera
l’original et pourra vous indiquer si la page y est présente ou non.
Certains registres sont lacunaires, la page qui manque à l’écran manque aussi dans le registre.
Vous pouvez alors consulter le registre correspondant de la collection de la commune
s’il a été conservé aux Archives municipales.
Est-il possible de réutiliser les images ?
Il est possible de réutiliser des images à condition de respecter les principes du Code de la
propriété et du Code de la propriété intellectuelle. Contactez les Archives départementales
pour évoquer votre projet.