Conseil municipal du 16 Septembre 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 16 septembre à 19 h 30 sous la présidence de M. Jean-François DELESALLE, Maire
Absents : Dominique Sautière, Natacha Hasquenoph.
Absents excusés : E Delatouche, pouvoir à F Lemaire; C Bahr, pouvoir à JF Delesalle
Le quorum est atteint. Mme Claude Raimbourg a été élue secrétaire de séance.
Adoption du procès verbal de la précédente réunion.
Ordre du jour :
Adhésion de la commune de Giremoutiers au SIANE (syndicat assainissement) : adoption à l’unanimité.
Adhésion au SIESM (syndicat électrification) des communes de Mouroux, Faremoutiers, Canne-Ecluse : adoption à l’unanimité.
Fusion de 5 syndicats d’électrification a/c du 1 janvier sous l’appellation SDESM : adoption à l’unanimité.
Nomination des délégués de la commune au SDESM : vote à l’unanimité comme titulaires pour Mme Raimbourg et M. Philippe ; Suppléant, M. Lemaire.
Achat des parcelles F346 et F625 : accord de principe. Attente de l’estimation des Domaines .
Modification des statuts de la communauté de communes La Brie des Morin : après le vote de la communauté de communes pour l’abandon de la compétence ‘entretien des berges des cours d’eau’. Le conseil municiapl rejette la modification par 2 votes contre et 10 abstentions.
Informations et questions diverses :
Remerciements de Doue Animation et de VMEH pour les subventions versées.
Fin de travaux de restauration du clocheton.
Enquête/sondage sur la limitation de l’éclairage public durant les heures creuses.
Convention de droit de chasse sur les parcelles ZN 26 (partie nord du terrain de football) et ZN 23, en dehors des week-end et vacances scolaires.