Convocation : 2 septembre 2024

SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de DOUE, sous la présidence de Monsieur Jean-François DELESALLE, Maire

Présents : Jean-François DELESALLE – Jackie FROTTIER – Jean-Jacques NIVARD – Philippe MAZURE – Daniel JEUNEHOMME – Christelle DUVAL – Nicole CORDELLIER Patricia MAUCLER – Claude RAIMBOURG – Jean-Marie PHILIPPE – Chrystelle BLANC – Sandy GAURET – Arlette DEBARD

Absente excusée : Evelyne DELATOUCHE

Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : Evelyne DELATOUCHE à Claude RAIMBOURG

Secrétaire de séance : Claude RAIMBOURG

Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui appelle une observation.

. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • Délégués au SIVU scolaire Doue Saint Germain Sous Doue

  • Remboursement location de salle

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de porter ces questions à l’ordre du jour.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 – Coordonnateur

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population ;

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un agent coordonnateur pour encadrer la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement,

CONSIDERANT la candidature de Madame Anne TREVETTE,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

  • DECIDE de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, Madame Anne TREVETTE.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 – Rémunération des agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer des emplois d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2025,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE la création de trois postes d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement 2025

FIXE l’indemnité forfaitaire de rémunération par agent recenseur à 750 €

DIT que cette rémunération sera soumise aux charges sociales en référence d’un contrat d’un agent non titulaire de droit public

DIT que les crédits sont ouverts au budget.

TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENT DE GRADE

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création des postes suivants dans le cadre de la procédure d’avancement de grade :

1 poste : Adjoint technique principal 2ème classe 35/35ème

1 poste : Adjoint technique principal 2ème classe 28/35ème

1 poste : Adjoint technique principal 2ème classe 22/35ème

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

– création à compter du 1er octobre 2024 :

– un emploi permanent à temps complet (35/35) Adjoint technique principal 2ème classe, de catégorie C

– un emploi permanent à temps non complet (28/35) Adjoint technique principal 2ème classe de catégorie C

– un emploi permanent à temps non complet (22/35) Adjoint technique principal 2ème classe de catégorie C

– DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de 2024

ADHESION AU CONTRAT GROUPE d’assurance des risques statutaires proposés par le CDG77

Le Maire expose :

  • L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies ou non au service ,

  • que dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine et marne, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié,

  • que la collectivité a décide de rejoindre la procédure d’appel d’offres et a donné mandat en ce sens au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne,

  • que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d’administration Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne a :

  • autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP Assurances

  • approuvé la convention de gestion indissociable des propositions financières

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le Code de la Fonction publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu les taux proposés par le Centre Départemental de gestion dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire,

Vu la proposition du Centre Départemental de Gestion de Seine et Marne d’assister les collectivités souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci par le biais d’une convention de gestion ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1er : décide d’accepter :

  • Les résultats du contrat obtenus par le CDG 77 :

Assureur : CNP Assurances

Courtier en charge de la gestion : RELYENS

Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2025

Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois

  • La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG 77. Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG77 assure l’interface entre la collectivité et l’assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l’assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l’application du statut, l’instruction des dossiers et la gestion de l’absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d’un forfait par agent de 27 € annuels pour les agents affiliés à la CNRACL et 11 e annuels pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

Article 2 : décide de souscrire la couverture suivante pour :

  • Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties décès, Accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/Adoption, temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire au taux de 8,19% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 90% de la base des prestations)

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants.

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION CHEMIN RURAL N°62 dit de l’Etang de la Motte HAMEAU DU PLESSIER

Vu le Code Rural et notamment en son article L161-10 ;

Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment en ses articles R141-4 à R141- 10 ;

Considérant que le chemin rural n°62 n’est plus utilisé par le public, cette voie de liaison étant en effet désormais devenue inutile.

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L161-10 du Code Rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage public.

Considérant par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • DECIDE d’autoriser la désaffectation du chemin rural, de lancer la procédure de cession du chemin rural n°62 prévue par l’article L161-10 du code rural et de lancer l’enquête publique sur ce projet.

  • DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur.

  • AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette affaire.

ACQUISITION DE LITS ET COUVERTURES

Lors des inondations du 1er aout 2024 la commune a du placer une famille dans la salle des fêtes n’ayant plus d’électricité dans leur habitation.

Afin de pouvoir accueillir correctement des familles sinistrées en cas d’événement climatique exceptionnel il convient d’acheter des lits pliants d’urgence et des couvertures.

Le montant approximatif est de 600 €. Le conseil municipal donne son accord pour cette dépense.

PRESENTATION DIAGNOSTIC VIDEOSURVEILLANCE

Monsieur Le Maire présente le diagnostic de vidéoprotection de la commune effectué par la Gendarmerie Nationale. Il préconise l’installation de 8 points vidéo. Ce système permettra la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la prévention de l’abandon d’ordures, de déchets ou de matériaux.

Il précise que cette implantation est soumise à autorisation préfectorale valable 5 ans Une demande de subvention sera faite auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 et auprès du Conseil régional d’Ile de France

Après étude Monsieur Le Maire propose l’installation de 6 points vidéo sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • APPROUVE le projet d’installation de 6 points de vidéosurveillance sur la commune

  • AUTORISE Monsieur le maire à engager la procédure de consultation pour l’installation de 6 points de vidéosurveillance conformément au diagnostic établi par la Gendarmerie nationale.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

  • Prend acte de la démission de Monsieur Cédric Malvaux, conseiller municipal.

DELEGUE SIVU SCOLAIRE Dour Saint Germain Sous Doue

Vu la délibération n°2020-023 du 2 juin 2020 désignant les délégués au SIVU Scolaire Doue Saint Germain Sous Doue

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIVU Scolaire Doue Saint Germain Sous Doue,

Considérant qu’il y a lieu, suite à la démission de Monsieur Cédric Malvaux, de désigner 2 nouveaux délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au syndicat.

Le Conseil Municipal procède au vote d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Est élu :

Délégué titulaire : Patricia MAUCLER

Délégué suppléant : Claude RAIMBOURG

Rappelle les délégués élus le 2 juin 2020 :

Délégués titulaires : Jean-Jacques NIVARD – Chrystelle BLANC – Christelle DUVAL – Sandy GAURET

Délégués suppléants : Daniel JEUNEHOMME – Jean-François DELESALLE

REMBOURSEMENT LOCATION de SALLE

M. le Maire informe le Conseil que Monsieur et Madame SILVA Jean-Pierre ont loué la salle polyvalente pour le Week-end du 31 aout et 1er septembre 2024 pour un montant de 340 €.

La salle a été inondé durant la soirée.

Au vu de ces désagréments Monsieur Le Maire propose de rembourser une partie du montant de la location

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • DECIDE de rembourser la somme de 200 € à Monsieur et Madame SILVA Jean-Pierre.

  • DIT que les crédits sont ouverts au budget 2024

INFORMATIONS et QUESTION DIVERSES

  • Demande de Monsieur Nivard de déplacer la benne à vêtements ainsi que le container à verre afin d’éviter des dépôts sauvages au pied. Madame Raimbourg précise que le container à verres est semi-enterré et conseille de ne pas le déplacer. Monsieur Le Maire demande le déplacement de la benne à vêtement à la station d’épuration.

  • Création de la commission des Jeunes fin juillet composée de 11 personnes. Monsieur Le Maire demande des volontaires afin de les aider à participer aux projets de la commune. Sont volontaires : Christelle Blanc, Daniel Jeunehomme, Christelle Duval, Sandy Gauret, Jean-Jacques Nivard – Jackie Frottier

  • Contrat COR élaboration en cours.

  • Travaux de rénovation de l’église. Le DCE est en cours de rédaction

  • Panne de l’éclairage public Bois Baudry

  • Mécontentement de l’installation de pierre sur la butte de Doue. Monsieur Jeunehomme explique qu’il était nécessaire d’éviter le stationnement de véhicule afin de préserver l’enracinement des Tilleuls. D’autres places de parking sont en cours de création (1 place PMR et 17 places fixes).

  • Demande de création d’un planning de travaux afin d’étudier le besoin d’un recrutement de saisonnier au service technique.

  • Prochain conseil municipal le 25 novembre 2024 à 18h30

CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire-Adjoint lève la séance à 20h45